Pour une gestion stratégique des finances publiques ivoiriennes

Souleymane Coulibaly le 13 septembre 2009

Tous les pays du monde sont endettés, mais l’important est la soutenabilité de cette dette, c’est-à-dire la capacité de l’économie à générer des ressources suffisantes pour le remboursement de la dette sans entraver le développement des secteurs d’activité à la charge de l’Etat. En 2008, la dette publique de long terme de la Cote d’Ivoire s’élevait a près de 10 milliards de dollars, soit 43% de son PIB. Pour être soutenable, le FMI estime que le taux d’endettement des pays pauvres devrait être inférieur a 30% a chaque période… Pour maîtriser cette dette, trois axes d’intervention sont a considérer : (i) une bonne gestion des finances publiques ; (ii) la qualification pour l’initiative Pays Pauvres Très Endettés ; (iii) et la titrisation de certaines dettes bilatérales.  

1) Le premier axe est la bonne gestion des finances publiques. Les ressources de l’Etat sont multiples : la plus-value des privatisations, les taxes directs et indirects, les impôts. L’Etat se doit donc tout d’abord d’optimiser la collecte de ces ressources en éliminant toute déperdition due à la fraude et à la corruption. L’expérience de la Georgie, un petit pays du Caucase du Sud est très parlante. Pour éliminer la fraude dans l’administration douanière, le gouvernement décida en 2003 de licencier tout le personnel de la douane, du directeur général au dernier planton, reconstruisit un nouveau bâtiment pour la douane, fit passer un test d’aptitude a tout le personnel et ne retint que ceux qui avaient la qualification requise et s’engageaient a dénoncer toute pratique frauduleuse et a accepter d’encourir une peine d’emprisonnement s’ils était pris en flagrant délit de corruption ou de fraude. En échange, leurs salaires avaient été significativement revus à la hausse. En 5 ans, les recettes de l’Etat Georgien passèrent de 300 millions a 4 milliards de dollars, et la fraude et la corruption disparurent totalement de la douane… La douane ivoirienne a probablement besoin d’une telle mesure radicale… L’Etat se doit aussi de bien utiliser les ressources collectées pour pouvoir dégager des excédents budgétaires qui serviront à réduire l’endettement du pays. Pour cela, l’Etat doit se concentrer sur sa mission de coordinateur des activités économiques et de garant de la paix et de l’équité sociale. La fonction publique doit être reformée pour mieux servir la population et faciliter le fonctionnement du secteur privé. L’essentiel des investissements publics en service social (éducation, santé, assainissement…) doivent être confiés aux Conseils Généraux plus proches de la population et donc plus à même de faire les choix d’investissement publics attendus par la population, tandis que le gouvernement central aura la charge de conduire les grands investissements publics stratégiques propres à redynamiser l’économie nationale.

2) Une fois la preuve de la bonne gouvernance des finances publiques établies, le gouvernement devra se fixer la mission de qualifier le pays pour l’annulation de la dette multilatérale dans le cadre de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettées (PPTE) initiée par la Banque Mondiale et le FMI et soutenue par les pays du G8 lors du sommet de Gleanagle en Ecosse. Cette qualification nécessite un cadre macroéconomique cohérent (maîtrise des déficits publics et extérieurs, de l’inflation…) et l’établissement d’un projet de développement propice à la réduction de la pauvreté contenu dans le Programme Stratégique de Réduction de la Pauvreté. L’annulation de toute ou partie de cette dette multilaterale degagera des fonds substanciels pour des projets de developpment et de croissance economique.

3) La Côte d’Ivoire a aussi des dettes bilatérales et tant que le niveau de l’endettement n’est pas soutenable, il faut envisager des voies de réduction de cette dette. La titrisation d’une partie de la dette publique bilatérale est donc à envisager pour financer des projets de développement spécifiques. En effet, le « marché » de l’aide au développement est actuellement florissant et n’est plus le seul apanage des institutions de Bretton Woods ou de l’Union Européenne. Des ONG, de richissimes particuliers s’intéressent à l’aide au développement mais dans des créneaux bien spécifiques. Une Equipe d’Analyse Stratégique pourrait être mise en place pour prospecter ces sources privées d’aide au développement et concevoir des projets de développement correspondant au critère de financement de ces organisations privées. Le gouvernement aura ensuite la mission de négocier la titrisation de certaines dettes bilatérales à proposer à ces organisations privées d’aide au développement prêtes à financer certains projets de développement spécifiques. Cette approche à l’avantage de donner à ces organisations des moyens d’évaluations de leurs contributions, de réduire l’endettement du pays et du même coup de mettre en œuvre des projets de développement utile à la dynamique de croissance du pays.

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Le taux de croissance de la population ivoirienne est estimé à 1.5% sur la période 2003-2015. Si nous faisons l’hypothèse d’une inflation constante autour 2% sur cette période, la croissance économique devrait être au moins égale à 3.5% au cours de la prochaine décennie pour maintenir le niveau actuel de bien-être de la population, et donc un taux de croissance approchant les deux chiffres pour espérer réduire significativement la pauvreté actuelle. Il est donc nécessaire d’avoir une politique de croissance économique qui va au-delà de la gestion quotidienne des finances publiques. Les mesures suivantes pourraient aider dans ce sens: (i) la bonne gouvernance; (ii) la constitution du capital humain; (iii) l’innovation; (iv) la diversification; (v) et une politique energetique solide.

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